Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RÉGISSEUR PRODUCTIONS SASU (SIREN 395 289 267), représentée par Camille Roussel, et tout client souhaitant recourir à ses prestations de production et régie vidéo : tournage corporate, film de mariage, captation drone, montage et étalonnage, captation événementielle, et régie de production. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé établi après échange avec le client (nature de la prestation, durée, décor, livrables attendus). Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée à réception du devis signé et du versement d'un acompte de 30% du montant total. Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux, sauf accord contraire mentionné au devis.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à [email protected] avant l'expiration du délai.
RÉGISSEUR PRODUCTIONS SASU s'engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution de la prestation convenue, dans le respect de la feuille de service établie avec le client (date, lieu, durée, décor, matériel). Les délais de livraison indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du montage ou de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire (conditions météo pour les tournages extérieurs ou drone, disponibilité des intervenants, force majeure).
Les fichiers vidéo livrés (montage final, rushes le cas échéant) sont cédés au client selon les modalités précisées au devis, pour l'usage qui y est mentionné (usage privé, diffusion web, diffusion commerciale). Toute utilisation excédant le cadre convenu (revente, diffusion télévisée, modification par un tiers) doit faire l'objet d'un accord écrit préalable et, le cas échéant, d'une rémunération complémentaire. RÉGISSEUR PRODUCTIONS SASU conserve le droit de faire figurer les réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire expresse du client (notamment pour les tournages à caractère privé).
Les rushes bruts non montés restent la propriété de RÉGISSEUR PRODUCTIONS SASU et sont conservés 6 mois après la livraison finale, sauf option d'archivage étendu souscrite séparément.
Le devis inclut un nombre défini d'allers-retours de validation sur le montage (généralement deux). Toute demande de modification substantielle au-delà de ce cadre, ou tout changement de décor/horaire après validation de la feuille de service, pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
RÉGISSEUR PRODUCTIONS SASU met tout en œuvre pour assurer la qualité technique des captations et montages. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance imprévisible du matériel, d'intempéries empêchant un tournage extérieur ou une captation drone, ou d'annulation imputable au client ou à des tiers (lieu, intervenants, autorisations). Un devis d'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les prestations réalisées.
Toute annulation du client moins de 15 jours avant la date de tournage prévue entraîne la conservation de l'acompte versé, en compensation de la réservation d'équipe et de matériel. Toute annulation par RÉGISSEUR PRODUCTIONS SASU donne lieu au remboursement intégral des sommes versées.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et après échec de toute tentative de médiation, le litige sera porté devant le tribunal compétent d'Agen.